Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 183 (Rejeté)
(1 amendement identique : 216 )
Publié le 11 mars 2019 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a fait adopter un amendement Cd 311, lors de la Commission Développement Durable, visant à supprimer la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d'action territoriale de l'ANCT.
L'argument présenté par l'État est peu convaincant, et ne provient pas d'éléments de fonds.
A l'inverse, permettre à l'ARS d'être représentée au sein de cette Agence semble plus qu'opportun, à l'heure où les territoires déploient de nombreux projets consistant à proposer une offre de soins de qualité aux habitants.
Dans le contexte du projet de loi Santé, présenté par Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, qui ambitionne de multiplier les maisons de santé, il est judicieux de poser cet enjeu au sein des sujets abordés par l'Agence.
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