Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 25 (Retiré)
Publié le 7 mars 2019 par : M. Rolland, M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».
Exposé sommaire :
Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d'ingénierie publique à destination des communes.
Il convient, par conséquent, de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, déjà présentes et ayant bien souvent développé une expertise fine et cohérente de leur territoire.
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