Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 271 (Irrecevable)

Publié le 7 mars 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Lorion, M. Deflesselles, M. Forissier, M. Cattin, M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Nos collectivités territoriales sont les sentinelles de la République. Elles sont au plus près de nos concitoyens et savent mieux que quiconque être à l'écoute de leurs besoins.

Ainsi, il faut simplifier la relation États-Collectivités pour une meilleur lisibilité des process et des aides financières de l'État

Dès lors, dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le présent amendement prévoit que l'agence peut se voir confier un rôle de guichet unique d'une partie des subventions allouées par ces derniers aux collectivités et à leurs groupements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.