Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 277 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Lorion, M. Deflesselles, M. Forissier, M. Cattin, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« tous les territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux et les territoires de montagne. »
Exposé sommaire :
Les problématiques liées à la montagne sont nombreuses et doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terrain.
Il est donc fondamental que le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit aussi représentatif de nos territoires de montagnes.
Cet amendement vise à donner plus de représentativité et donc de poids aux enjeux relatifs à la montagne pour prendre au mieux les enjeux afférents.
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