Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 278 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 56 166 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Forissier, M. Lurton.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. »

Exposé sommaire :

Le comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte les enjeux afférents à l'ensemble des territoires de France.

Pour ce faire, il doit, dans sa composition même, représenter et porter la voix de nos territoires pour mieux prendre en considération les thématiques liées à la fracture territoriale qui s'alourdit un peu plus chaque jour.

C'est pourquoi cet amendement vise à faire entrer, au sein du comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires, des associations représentatives de nos territoires.

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