Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 278 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Forissier, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. »
Exposé sommaire :
Le comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte les enjeux afférents à l'ensemble des territoires de France.
Pour ce faire, il doit, dans sa composition même, représenter et porter la voix de nos territoires pour mieux prendre en considération les thématiques liées à la fracture territoriale qui s'alourdit un peu plus chaque jour.
C'est pourquoi cet amendement vise à faire entrer, au sein du comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires, des associations représentatives de nos territoires.
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