Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 166 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Minot, Mme Bassire, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Furst, M. Le Fur, M. Dassault, M. Schellenberger, Mme Beauvais, M. Viala, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. »
Exposé sommaire :
Le comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires doit tenir compte des enjeux afférents à l'ensemble des territoires de France.
Pour ce faire, il doit, dans sa composition même, représenter et porter la voix de nos territoires pour mieux prendre en considération les thématiques liées à la fracture territoriale qui s'alourdit un peu plus chaque jour.
C'est pourquoi cet amendement vise à faire entrer, au sein du comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires, des associations représentatives de nos territoires.
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