Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 288 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Menuel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.
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