Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 347 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 435 )
Publié le 13 mars 2019 par : M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Haury.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – Un mécénat de compétences peut être mise en œuvre par le biais de conventions, entre, d'une part l'État, et d'autre part des collectivités ou des acteurs de l'ingénierie publique, pour mettre à disposition leur compétences mobilisables dans le cadre de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »
Exposé sommaire :
Par le biais de ce mécénat de compétences la mise à disposition d'ingénierie peut émaner de l'État, mais aussi des collectivités locales et leur groupement, des outils d'ingénierie partenariaux comme des agences d'urbanisme, des chambres consulaires, des établissements publics… ou de toute autre entité pouvant contribuer à la réussite des accompagnements.
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