Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 493 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Roseren, Mme Lardet, M. Giraud, Mme Degois, M. Sempastous, Mme Lenne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Une juste représentation des spécificités des territoires y est également assurée, notamment celles des territoires de montagne. »
Exposé sommaire :
L'article 3 de la présente proposition de loi traite de l'organisation et du fonctionnement de la prochaine Agence nationale de la cohésion des territoires et, plus particulièrement, de son conseil d'administration.
A ce titre, l'alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins y est représentée.
Le présent amendement vise à compléter ces dispositions en précisant que les spécificités des territoires - et notamment celles des territoires de montagne qui portent des problématiques propres - soient également représentées au sein du conseil d'administration de l'agence.
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