Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 497 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, elle porte une attention particulière aux projets présentant une coopération avec leurs territoires limitrophes, que ceux-ci soient ruraux ou périurbains. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
L'ANCT a pour vocation première d'intervenir de manière subsidiaire en faveur des collectivités territoriales qui ne disposent pas des moyens financiers ou humains pour mener à bien leurs projets.
Le texte n'exclut pas pour autant que l'Agence puisse apporter son concours à des projets portés par des métropoles, même si ce cas de figure sera sans doute marginal en raison des moyens en termes d'ingénierie dont dispose ce type d'EPCI.
L'éligibilité de tels projets doit cependant être précisée afin de favoriser les projets présentant une coopération avec les territoires limitrophes sur le modèle des contrats de coopération métropolitaine.
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