Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 498 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Martin, M. Baudu, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« financier »,
insérer les mots :
« , par l'intermédiaire d'un fonds d'amorçage, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à préciser que le soutien financier de l'ANCT pourrait se traduire par la mise en œuvre d'un fonds d'amorçage dont le montant serait fixé en loi de finances, comme cela a été envisagé lors des auditions. Ce fonds permettrait de faciliter le montage des projets en initiant les tours de table destinés à leur financement.
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