Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 504 (Adopté)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Les citoyens sont associés à l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration des projets locaux, comme cela est souvent déjà le cas, selon des modalités souples décidées localement.
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