Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 505 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 6 ter (consulter les débats)
À l'alinéa 9, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« ainsi qu'aux délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
À côté des commissions permanentes en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de la ville, les délégations aux collectivités territoriales des deux assemblées doivent être destinataires de ces conventions tripartites.
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