Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1057 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 7
Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que les établissements de santé peuvent participer aux communautés professionnelles territoriales de santé. Cela permettra une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la vielle et le secteur médico-social.
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