Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1092 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Touraine, Mme Goulet, M. Krabal, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, Mme Blanc, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Di Pompeo, M. Testé, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Ali, Mme Dufeu Schubert, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Ardouin.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les psychologues sont au cœur du dispositif d'accompagnement des usagers des soins en santé mentale. Au cœur des territoires, leur concours est essentiel à celui des psychiatres, médecins généralistes et auxiliaires de santé.
En parallèle de l'expérimentation du remboursement des consultations des psychologues par l'Assurance maladie dont les conclusions seront rendues dans 18 mois, il convient d'ouvrir une « négociation sectorielle » avec la profession, afin que soit clarifiée son statut : aujourd'hui, les psychologues ne sont en effet pas considérés comme professions paramédicales et restent souvent en dehors des équipes pluriprofessionnelles.
Cet amendement prévoit donc que le Gouvernement puisse conduire ces négociations avec la profession et inscrire dans la loi, via les ordonnances, le statut des psychologues.
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