Amendement N° AS1218 (Irrecevable)

Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale.

La libéralisation générale et massive du recours aux contractuels n'apparaît cependant pas comme la réponse appropriée. Un déplafonnement des rémunérations des contractuels au-delà des grilles statutaires, alors qu'aucune revalorisation des titulaires ne serait prévue, risquerait de créer un précédent sur lequel il sera difficile de revenir par la suite, ainsi que des iniquités majeures au sein des équipes et des parcours professionnels. Il s'agirait d'un signal délétère pour les praticiens hospitaliers en poste, avec un impact attendu en termes de fidélisation.

Dans les spécialités confrontées à un risque d'attractivité majeur, se battre à armes égales, c'est :

— valoriser les carrières hospitalières et encadrer par la voie législative les écarts de rémunération entre le secteur privé à but lucratif et le service public hospitalier.

La non-imposition du temps de travail additionnel (TTA) constitue ainsi une avancée forte, de nature à rendre le TTA plus attractif que l'intérim. Limiter à 5000 euros minore cependant l'effet de cette disposition. Le présent amendement propose donc de supprimer ce plafond. Il s'agit d'une mesure en faveur de l'attractivité mais également économique (par rapport à l'intérim) pour les établissements.

— prendre en compte dans les possibilités de recours au contrat les situations particulièrement aiguës de crise de démographie médicale dans certains territoires. Ces situations se retrouvent dans certains territoires de l'Hexagone mais aussi outre-mer.