Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS128 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Levy.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 1er
Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de mener une réflexion transparente sur l'équilibre entre ces différentes dimensions dans le cadre d'un débat qui rassemblera parlementaires de toutes les sensibilités, politiques, usagers, médecins, directeurs, citoyens et chercheurs avec le soutien de la Haute Autorité de Santé.
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