Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1247 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Touraine, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Dufeu Schubert, M. Fugit, M. Martin, M. Mbaye, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Simian.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 1er
Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose l'organisation d'une concertation sur le juste équilibre entre impératif d'efficience économique, qualité des soins et qualité de vie au travail. Ainsi, quand le Parlement sera amené à examiner un projet de texte relatif à la santé, cet examen pourra se faire en ayant à l'esprit la meilleure prise en charge de nos concitoyens, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur médico-social, la nécessaire efficience économique, mais également la qualité de vie au travail des professionnels de santé, au regard des évolutions démographiques et épidémiologiques.
Ce temps de dialogue et de réflexion sur l'équilibre entre ces trois dimensions pourra rassembler parlementaires et responsables politiques, usagers du système de santé, professionnels, chercheurs, citoyens, autorités sanitaires, etc. Ce serait un temps de débat sur un des sujets prioritaires pour les Français, comme le montre chaque jour le Grand débat national.
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