Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1521 (Rejeté)

(7 amendements identiques : AS1524 AS1501 AS1514 AS1491 AS951 AS366 AS1518 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des projets territoriaux de santé.

Par ailleurs, ces projets doivent en outre faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé.

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