Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS366 (Rejeté)

(7 amendements identiques : AS1524 AS1501 AS1514 AS1491 AS951 AS1521 AS1518 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Duby-Muller.

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »

Exposé sommaire :

Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé.

Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise à prendre en compte les projets des établissements et services médico-sociaux et non leurs projets médicaux qui n'existent pas.

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