Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS172 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Saddier, M. Masson, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bouchet.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La condition réservant la prise en charge de la télémédecine et des télésoins aux patients se trouvant dans certaines zones géographiques mérite d'être supprimée car elle restreint ces pratiques à une cible de patients réduite, écartant de cette prise en charge un nombre important de patients isolés contrairement à l'objectif recherché.
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