Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS189 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bouchet.
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« établissements et »
les mots :
« commissions médicales d'établissement et des ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« un établissement »
les mots :
« une commission médicale d'établissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement renforce le rôle des commissions médicales d'établissement dans les projets territoriaux de santé.
Les professionnels de santé sont essentiels, grâce à leur proximité avec les enjeux et les patients, pour développer des projets territoriaux adaptés aux situations locales.
Ainsi, cet amendement vise à remplacer l'établissement de santé par la commission médicale d'établissement dans l'élaboration des projets territoriaux de santé.
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