Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS514 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Daniel, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Cesarini, M. Freschi, M. Pont.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
À l'alinéa 4, après le mot :
« épreuves »
insérer les mots :
« garantissant l'anonymat du candidat ».
Exposé sommaire :
Seul un anonymat à des épreuves écrites est susceptible de garantir une égalité de traitement des candidats dans le cadre des valeurs républicaines.
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