Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS518 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Daniel, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Cesarini, M. Freschi, M. Pont.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 7
I. – À compter du 1erjanvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les médecins généralistes et infirmiers diplômés d'états, des vaccins antigrippaux.
II. – Un décret détermine les régions concernées par l'expérimentation et fixe le champ et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation prévue au I. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.
Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l'expérimentation, remis au Parlement.
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, la couverture vaccinale insuffisante en France conduit à des hospitalisations et des décès évitables.
L'épidémie de grippe en France hexagonale touche chaque année entre 2 et 6 millions de personnes. Plus de 90% des décès liés à la grippe (9 000 en moyenne en France) surviennent chez des personnes de plus de 65 ans.
Afin de faciliter l'accès à la vaccination contre la grippe saisonnière, cet amendement propose de mettre à disposition des lots de vaccins antigrippaux chez les médecins généralistes et infirmiers diplômés d'état.
Dans un souci de simplification du parcours vaccinal, les pharmaciens mettront à disposition des professionnels de santé concernés des vaccins. Ainsi, la traçabilité et la chaîne du froid devront être respectées afin d'assurer la sécurité du produit de santé. Dans un souci d'égal accès aux produits de santé, le patient n'aurait pas à avancer le prix du vaccin.
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