Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS536 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Berta.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 23
Dans l'ensemble du code de la santé publique, chaque occurrence des mots : « accès aux soins » est remplacée par l'occurrence des mots : « accès à la santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Amendement d'appel.
Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L'objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.
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