Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS536 (Rejeté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'ensemble du code de la santé publique, chaque occurrence des mots : « accès aux soins » est remplacée par l'occurrence des mots : « accès à la santé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Amendement d'appel.

Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L'objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.