Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS712 (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS24 AS351 AS270 AS106 AS1036 AS38 AS181 AS853 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.

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À l'alinéa 9, supprimer le mot :

« ponctuelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'Ordre. Aujourd'hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l'article L1434‑4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l'Ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d'accès aux soins.

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