Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1036 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
À l'alinéa 9, supprimer le mot :
« ponctuelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » afin d'élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'Ordre, et ce même de façon pérenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.