Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS833 (Tombe)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Taché, Mme Rixain, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Muschotti, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Matras, M. Pellois, M. Anato, M. Fugit, M. Chalumeau, M. Sommer.
I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« établissements »
insérer les mots :
« , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ».
Exposé sommaire :
Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l'espace numérique de santé.
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