Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Texte n° 1722
Amendement N° DN10 (Retiré)
Publié le 29 mars 2019 par : M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, M. Belhamiti, M. Fiévet, M. Gouttefarde, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Jacques.
A l’alinéa 3, après les mots : « réseaux radioélectriques », insérer le mot : « mobiles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour être cohérent avec le titre de la proposition de loi qui vise à encadrer l’exploitation des réseaux radioélectriques « mobiles ».
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