Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Sous-Amendement N° 204 rectifié à l'amendement N° 69 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 3 bis (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« salariés et des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« fait plus particulièrement le point, éventuellement en »
les mots :
« présente, le cas échéant après ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur la manière dont sont anticipées »
les mots :
« les mesures envisagées pour anticiper ».
Exposé sommaire :
Améliorations rédactionnelles.
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