Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 723 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1255 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bazin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Dalloz, M. Nury, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 44, après la seconde occurrence du mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« , dénommé « diagnostic de performance et de croissance », ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de donner la dénomination de « diagnostic de performance et de croissance » au rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion afin de le rendre plus attractif aux yeux des entités qui en bénéficieront.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.