Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1012 (Retiré avant séance)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Aliot, M. Chenu, M. Bilde, M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen.
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les associations des représentants des usagers du système de santé sont consultées dans le cadre des consultations qu'elle peut mener. »
Exposé sommaire :
La commission médicale de groupement contribue notamment à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Il convient donc de mieux impliquer les associations des représentants des usagers permettant à la commission de proposer une politique qui soit réellement représentative des intérêts directs de la population.
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