Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 103 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Perrut.
I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ».
Exposé sommaire :
Cet article consiste à offrir, dès la naissance à chaque usager du système de santé, un espace numérique de santé sécurisé et personnalisé lui permettant d'avoir accès à l'ensemble de ses données et services tout au long de sa vie.
Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l'espace numérique de santé.
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