Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 912 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ».
Exposé sommaire :
Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l'espace numérique de santé.
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