Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1036 (Irrecevable)
Publié le 20 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Berta.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander la mise en oeuvre d'un jaune budgétaire sur la politique de prévention en santé.
Ce document serait destiné à évaluer l'ensemble des financements dévolus à la politique de prévention, qu'ils viennent de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales.
Ce n'est qu'en disposant de chiffres précis et étayés, permettant d'avoir un état des lieux complet et exact, que l'on pourra piloter la dépense consacrée à la prévention et définir le cas échéant une trajectoire d'évolution.
Pour l'heure, les zones d'obscurité sont trop nombreuses.
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