Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1344 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Granjus, Mme Charvier, Mme Clapot, M. Paris, Mme Josso, Mme Mauborgne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 7 B (consulter les débats)
Au second alinéa de l'article L. 1411‑3 du code de la santé publique, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , les représentants des collectivités locales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la représentativité des élus locaux et des collectivités territoriales dans la construction et l'évaluation des politiques publiques de santé. Il est donc ici proposé que les représentants des collectivités locales puissent siéger au sein de la Conférence nationale de santé, organisme consultatif rattaché au Ministère chargé de la Santé.
Cela semble d'autant plus pertinent qu'un amendement au présent projet de loi, adopté en commission des affaires sociales, reconnaît la promotion de la santé comme une compétence à part entière des collectivités territoriales.
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