Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1396 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Bureau-Bonnard, M. Kervran, M. Cazenove, Mme Piron, Mme Gomez-Bassac, Mme Brulebois, Mme Lardet, M. Mazars.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin de proposer une meilleure orientation et une meilleure prise en charge des victimes, notamment dans des secteurs éloignés d'un hôpital, cet amendement vise à faciliter la transmission d'informations et la collaboration entre les professionnels de santé et de secours, grâce à la télémédecine.
La télémédecine offre la possibilité de transmettre davantage de données précises en temps réel, en continu, et permet à un médecin de disposer d'éléments pertinents pour faciliter et sécuriser sa prise de décision.
Dans le cadre du décès d'une victime, cet amendement vise à permettre aux infirmiers sapeurs-pompiers de constater le décès par téléconsultation et en étroite collaboration avec un médecin.
En effet, en milieu rural par exemple, le temps d'attente entre le décès de la victime et le constat du décès par un médecin peut être long.
Ainsi, par le biais de la télémédecine, cet amendement a pour objectif de « libérer » du temps de travail des médecins et de faciliter les démarches, tout en garantissant au médecin les compétences d'établir le certificat de décès ainsi que les démarches officielles pour la prise en charge de la personne décédée par un organisme funéraire.
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