Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1518 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant :
« I. A. – Au premier alinéa du VI de l'article L. 612‑3 du code de l'éducation, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : « aux formations de santé ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« en »,
insérer le mot :
« première, ».
Exposé sommaire :
Le taux d'échec à l'issue de la première année commune aux études de santé est un immense gâchis pour les étudiants concernés. Pour l'année universitaire 2017‑2018, 59 753 étudiants étaient inscrits en première année commune aux études de santé, dont 41 056 étaient pour la première fois, 18 367 redoublants et 330 triplants. Pour 1000 étudiants inscrits en première année commune aux études de santé, 120 intègreront les études de santé après une année, et 210 après deux années.
La solution apportée par la présente loi est de normaliser les études de santé sur le modèle d'une licence classique. Les étudiants devront donc attendre la troisième année avant de savoir s'ils sont capables ou non de poursuivre leur objectif. Leur réorientation risque d'être d'autant plus retardée.
Le présent amendement vise donc à prévoir que le ministre de l'enseignement supérieur puisse vérifier un certain nombre de prérequis pour les étudiants dès la première année.
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