Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1521 (Non soutenu)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala.
À la fin, substituer aux mots :
« promotion de la santé »
les mots :
« mise en place d'une politique de santé permettant l'accès aux soins sur tout le territoire ».
Exposé sommaire :
La commission des affaires sociales a souhaité ajouter aux compétences des collectivités territoriales la « promotion de la santé ». Une telle formulation porte à confusion : il aurait plutôt fallu parler a minima de « politique de santé », car le rôle de l'État n'est pas de promouvoir ce qui est déjà une évidence pour nos concitoyens, mais de mettre en œuvre les conditions de sa réalisation. Tel est l'objet du présent amendement.
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