Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 19 (Adopté)
(1 amendement identique : 1848 )
Publié le 23 mars 2019 par : M. Kamardine, M. Perrut, M. Lurton, M. Grelier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 19 (consulter les débats)
À l'alinéa 50, après la troisième occurrence du mot :
« agence »,
insérer le mot :
« régionale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel tendant à garantir la cohérence avec la création de l'agence régionale de santé de Mayotte prévue par au 2ème alinéa de l'article 19.
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