Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1967 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 86 368 429 774 934 1551 )

Publié le 18 mars 2019 par : M. Bazin.

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Exposé sommaire :

Compte-tenu de l'imprécision de l'habilitation à agir accordée au gouvernement sur un sujet aussi sensible que le régime d'autorisation des activités de soins, des équipements matériels lourds, des alternatives à l'hospitalisation et de l'hospitalisation à domicile, il paraît préférable de mener ce débat devant la représentation nationale et pas en chambre dans les administrations centrales. L'exposé des motifs promet en filigrane des réorganisations de services qui ne peuvent être discutées de façon non transparente et non concertée.

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