Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 934 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ces sujets sont bien trop importants pour que nous acceptions de légiférer par ordonnance. Ils nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.
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