Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 21 (Retiré)
Publié le 20 mars 2019 par : Mme Goulet, Mme Le Feur, Mme Fontaine-Domeizel, M. Buchou, M. Haury, Mme Provendier, M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Testé, M. Morenas, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, M. Chiche, M. Barbier, M. Vignal, M. Thiébaut, Mme Hérin, M. Cazenove.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objectif de chiffrer le coût potentiel pour l'Etat de l'intégration des ostéopathes et des diététiciens dans la constitution des maisons de santé.
Exposé sommaire :
Intégrer les ostéopathes et les diététiciens dans la constitution des maisons de santé pluridisciplinaires représenterait un coût potentiel pour l'Etat puisque cette initiative entrainerait potentiellement une augmentation des établissements pouvant être labellisés maisons de santé et donc du budget global de subventions qui leur est attribué. Or intégrer les ostéopathes et les diététiciens aux maisons de santé répondrait à une demande forte des français en matière de médecine douce et permettrait une approche globale et complémentaire des soins. Cet amendement vise à en évaluer le coût.
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