Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 220 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Dans l'ensemble du code de la santé publique, toutes les occurrences des mots : « accès aux soins » sont remplacées par les mots : « accès à la santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Amendement d'appel.
Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence « accès aux soins » par « accès à la santé ». L'objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.
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