Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 342 (Irrecevable)

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Brenier, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Viala, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le remboursement différencié, validé pour certaines professions par la Loi du 27 Janvier 2014, est perçu de deux manières.

En effet, si certains y voient une amélioration du remboursement des prestations dès lors que l'assuré s'adresse aux professionnels du réseau de la mutuelle, les Français les plus précaires, ainsi que ceux habitant au plein cœur des déserts médicaux voient cela comme un dispositif défavorable.

Afin de rééquilibrer les rapports de force entre mutuelles et adhérents, mais également entre les territoires, cet amendement supprime ce remboursement différencié.

En effet, dans la continuité de la lutte contre les déserts médicaux, nous devons également penser à tous ceux qui sont trop éloignés de nombreux professionnels de santé et donc d'une partie de ceux faisant partie des réseaux de mutuelles.

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