Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 369 (Irrecevable)

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Viala, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le dépistage du VIH et des hépatites virales représente aujourd'hui l'élément central de la politique nationale de prévention. Les textes prévoient à l'heure actuelle le remboursement des examens de dépistage, seulement si le patient se rend dans un centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic, ou dans un laboratoire de biologie médicale muni d'une ordonnance. S'ils offrent également la possibilité au patient de se rendre de manière spontanée dans un laboratoire pour effectuer ces examens, sans ordonnance, le coût du dépistage reste à sa charge, ce qui peut être un frein pour certaines personnes à se faire dépister.

Il est donc impératif de rendre obligatoire le remboursement par la sécurité sociale des examens de dépistages réalisés dans des laboratoires de biologie médicale.

L'objectif est de multiplier les points de dépistage afin que chaque personne, selon sa situation personnelle, géographique ou son état psychologique, puisse se faire dépister sans frais.

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