Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 460 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Duby-Muller.
Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'alimenter le Système national des données de santé en lui rattachant les bases de données de santé en vie réelle déjà déployées dans les différents établissements de santé du territoire.
Il vise ainsi à rendre plus efficace notre système de santé et le Système national des données de santé, dans une approche pragmatique qui permet de limiter au maximum les données captives et d'ouvrir les bases de données existantes. Il permet d'assurer l'évaluation de l'efficacité réelle des traitements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.