Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 896 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Berta, M. Isaac-Sibille.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. »
Exposé sommaire :
Le renforcement de notre capacité d'analyse des données en vie réelle est un enjeu majeur pour la qualité des soins et l'efficience du système de santé. Une multitude d'acteurs intervient aujourd'hui dans la collecte de ces données en vie réelle via des bases de données que la future « Plateforme des données de santé » sera chargée de réunir, d'organiser et de mettre à disposition. Afin de bénéficier d'une meilleure visibilité sur les apports et les insuffisances des différentes thérapeutiques pour les patients, il est stratégique que l'une des finalités de la mise à disposition des données par la future plateforme soit d'évaluer l'efficacité en vie réelle des traitements.
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