Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 672 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans le code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « communauté locale d'équipe de santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « communautés locales d'équipes de santé ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer le terme « communauté professionnelle territoriale de santé » par « communauté locale d'équipe de santé » (CLES)
L'objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d'échelle locale » qui est plus adaptée concernant les projets de santé portés par les actuelles CPTS.
Cet amendement vise également à préciser que les actuelles CPTS, qui se verraient nommer « CLES », doivent être à taille humaine pour assurer la meilleure coordination des soins possibles.
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