Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 689 (Retiré avant séance)

Publié le 16 mars 2019 par : M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Saddier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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I. – À l'alinéa 4, après le mot :

« médico-social »,

insérer les mots :

« , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1 ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ».

Exposé sommaire :

Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.

Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.

Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l'espace numérique de santé.

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